Récupérer des points de permis

Depuis 1992, votre permis français à un solde de 12 points. Si vous perdez ces 12 points, vous perdez votre permis de conduire. Pour les jeunes conducteurs, votre permis probatoire n’est que de 6 points pendant 3 ans. Si il ne vous reste plus beaucoup de points de permis, vous savez qu’il ne vous reste plus que deux options, soit vous faites un sans faute pendant 3 ans et récupérez tous vos points à l’issue de cette période, soit vous perdez votre permis de conduire à la moindre infraction. Vous avez cependant la possibilité d’utiliser chaque année un joker, le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permet de récupérer 4 points.

Comment récupérer des points de permis ?

Ne pas commettre d’infraction de 6 mois à 3 ans

Si vous ne perdez que 1 point sur votre permis en cas d’infraction du code de la route pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue, il vous suffit d’attendre 6 mois sans commettre d’infraction pour récupérer votre point de permis de conduire. Si une nouvelle infraction est commise durant le délai de 6 mois, le point est perdu, vous ne récupérerez tous vos points qu’au bout de 2 ans sans infraction à compter de la date de paiement de la dernière amende comme prévu par la loi L223-6 du code la route.

Si vous perdez de 2 à 6 points, il faudra attendre de 2 ou 3 ans en cas de délit de classe 4 ou 5 (selon la classe de la contravention) sans faire d’infraction pour récupérer l’intégralité de vos points de permis de conduire, c’est à dire le plafond du permis de conduire : 12 points.

Récupérer des points de permis 10 ans après l’infraction

Si vous n’arrivez pas à rester sage durant cette période de 2 ou 3 ans pour récupérer l’ensemble de vos points, vous récupèrerez un à un vos points perdus lors de l’infraction datant de 10 ans. L’administration ne peut pas vous enlever des points pendant plus de 10 ans.

Exemple : En partant du solde maximum de 12 points du permis de conduire :
2 point perdus en avril 2007, il reste 10 points sur votre permis,
2 point perdus en mars 2009, il reste 8 points sur votre permis,
2 points perdus en février 2011, il reste 6 points sur votre permis,
2 points perdus en janvier 2013, il reste 4 points sur votre permis,
2 points perdus en décembre 2014, il reste 2 points sur votre permis,
Mars 2015, vous décidez de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points de permis (4 points), votre nouveau solde de points sur votre permis de conduire est de 6 points,
2 points perdus en novembre 2016, il reste 4 points sur votre permis,

En avril 2017, 10 ans après votre première infraction, le Fichier National du Permis de Conduire, (FNPC) créditera les deux points que vous avez perdu en avril 2007. Le solde de votre permis de conduire remontera donc à 6 points. Il faudra attendre mars 2019 pour récupérer les 2 points suivants, même si vous recevez encore des contraventions. La règle des 10 ans ne s’applique pour les points perdus lors de délits ou contraventions avec passage au Tribunal.

Récupérer des points de permis avec un stage de sensibilisation

Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer des points de permis de conduire. Le stage de sensibilisation vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduite et vous permet de récupérer jusqu’à 12 points sur votre permis. Pour suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière votre permis de conduire ne doit pas être invalidé suite un solde nul de points sur votre permis de conduire.

N’attendez donc pas le dernier moment pour effectuer le stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récurer des points de permis. Il est conseillé de suivre le stage dès qu’il ne vous reste plus que 8 points sur votre permis. C’est en effet le maximum de point que l’administration peut vous retirer en cas d’infractions simultanées dans le temps et l’espace.

Le stage de sensibilisation pour récupérer des points de permis

Vous ne pouvez suivre qu’une fois par an un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points de permis à partir de la date de votre dernier stage. Ce stage de sensibilisation peut être effectué partout en France et vous pouvez trouver la liste des centres agréés sur le site internet de la préfecture. Lors de votre présentation au stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous devez vous munir du relevé d’information intégral récent qui indique le nombre de points que vous disposez. Vous pouvez le télécharger en ligne sur www.telepoints.info.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure au minimum 14 heures et est réparti sur deux jours consécutifs. Ce stage de sensibilisation est animé par des personnes diplômés ainsi qu’un psychologue. Durant ce stage de sensibilisation, vous étudierez les lois physiques de la conduite d’un véhicule à grande vitesse en cas de freinage d’urgence ou d’accident. À la fin du stage, un questionnaire d’auto-évaluation vous permettra de mesurer votre assiduité au cours de ce stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous suivez la totalité du stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous recevrez une attestation de stage. Un double de l’attestation de stage de sensibilisation est transmis à la préfecture du département où vous avez effectuez la formation. La récupération des points de permis (au nombre de 4) prend effet le lendemain de la fin de votre stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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